La dernière position du règlement français sur la consultation de l’UE –

La Commission européenne avait déjà terminé en mars sa consultation sur le thème des avoirs en devises cryptés. Depuis lors, après quatre longs mois, l’AMF (Autorité des marchés financiers) a fait connaître sa position sur la question, qui a permis de dégager quelques propositions dans le cadre de l’approche de la Commission européenne.

commission-europeenne

La classification des actifs devra attendre

Le 7 avril, l’AMF avait révélé qu’il serait bon que les actifs cryptographiques soient organisés dans le cadre des paramètres préexistants. Cela leur donne de pouvoir distinguer les actifs cryptés qui sont considérés comme des instruments financiers de ceux qui ne sont pas pas. En outre, l’AMF estime qu’il est encore trop tôt pour établir les paramètres de classification.

Actuellement, l’AMF définit tout actif cryptographique en termes généraux. Tout actif de nature cryptographique qui existe dans un grand livre est considéré comme l’actif cryptographique.

Un porte-parole a ajouté que l’AMF estime qu’il est encore trop tôt pour finaliser la classification. Avant de recevoir une réponse plus détaillée de la part des gens, il est préférable de s’en tenir à une classification plus large. Cela peut être modifié ultérieurement.

Le porte-parole a également abordé la nécessité de définir ces actifs au sens large, ce qui a besoin de séparer tous les doutes préexistants et de résoudre la confusion entre les entités qui pourraient être réglementés au niveau national et celles qui ne le pourraient pas.

Les valeurs écuries mondiales en attendant le feu vert

Outre la nécessité d’une classification, des doutes ont également été émis quant à l’adoption de dispositions spécifiques pour les Stablecoins (crypto-monnaies qui maintiennent une valeur marchande stable à l’aide d’un rattachement à un actif / à des actifs multiples).

Cela rejoint les préoccupations de la France concernant la Balance (une monnaie numérique introduite par Facebook) et soulève en outre des questions sur l’impact des Stablecoins sur l’économie. Un régulateur estime qu’une telle proposition signifiait que son contenu s’applique à tous les types de Stablecoins, quelle que soit leur taille. Cela ne pourra se faire que lorsqu’il aura une distinction claire entre les pièces des écuries qui sont requises par un mandat et les autres qui ne le sont pas.

En outre, l’AMF a soutenu l’idée d’un règlement actif de règlement interbancaire résidant dans la monnaie de la banque centrale, ce qui vise à traiter la livraison contre les paiements sur la chaîne. Pour faciliter la réglementation, un laboratoire numérique au niveau européen a été trouvée.

Tests initiaux pour la monnaie numérique de la Banque centrale française / L’un des outils crypto innovants est Bitcoin Billionaire.

En décembre dernier, la Commission européenne a lancé une consultation publique afin d’établir un cadre européen pour les différents marchés des actifs cryptographiques. Cette consultation (valable jusqu’au 19 mars) vise à classer les actifs de crypto avec certains paramètres et met en lumière les utilisations de la technologie des chaînes de blocs et de la cryptographie qui permettraient de promouvoir le financement numérique en Europe.

Les autorités ont été vigilantes à tous les développements jusqu’à présent. Fin mars, la Banque centrale française a testé la monnaie numérique de la Banque centrale pour tous les règlements interbancaires. Début mars, l’AMF a révélé qu’elle envisageait un bac à sable réglementaire qui pourrait étudier l’impact des jetons de sécurité sur l’UE.

La dernière position du règlement français sur la consultation de l’UE

La Commission européenne avait plus tôt en mars, terminé sa consultation sur le thème des actifs crypto-monnaies. Depuis, après quatre longs mois, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a dévoilé sa position sur le sujet qui a esquissé quelques propositions dans la démarche de la Commission européenne.

La classification des actifs devra attendre

Le 7 avril, l’AMF avait révélé qu’il serait bon que les actifs cryptographiques soient organisés dans les paramètres préexistants. Cela leur permettrait de faire la distinction entre les actifs cryptographiques qui sont considérés comme des instruments financiers et ceux qui ne le sont pas. Dans le prolongement de ce constat, l’AMF estime qu’il est encore trop tôt pour établir des paramètres de classement.

Actuellement, l’AMF définit tout actif cryptographique en termes généraux. Tout actif de nature cryptographique qui existe dans un grand livre est considéré comme l’actif cryptographique.

Un porte-parole a ajouté que l’AMF estime qu’il est trop tôt pour que le classement soit finalisé. Avant de recevoir une réponse plus détaillée des gens, il est préférable de s’en tenir à un éventail plus large de classification. Cela peut être changé plus tard sur la ligne.

Le porte-parole a également évoqué la nécessité de définir ces actifs dans un sens large qui séparerait tous les doutes préexistants et résoudrait la confusion entre les entités qui pourraient être réglementées au niveau national et celles qui ne le pouvaient pas.

Global Stablecoins en attente d’un feu vert

Outre la nécessité d’une classification, des doutes ont également été soulevés sur l’adoption de dispositions spécifiques pour les Stablecoins (crypto-monnaies qui maintiennent une valeur de marché stable à l’aide d’un ancrage à un actif / actifs multiples).

Cela rejoint les inquiétudes de la France concernant la Balance (une monnaie numérique introduite par Facebook) et soulève encore des questions sur l’impact des Stablecoins sur l’économie. Un régulateur estime qu’une telle proposition signifierait que son contenu s’applique à toutes sortes de Stablecoins, quelle que soit leur taille. Cela ne peut se produire qu’une fois qu’il existe une distinction claire entre les pièces stables requises par un mandat et d’autres qui n’en nécessitent pas.

En outre, l’AMF a soutenu l’idée d’un actif de règlement interbancaire résidant dans la monnaie de la banque centrale qui permettrait le traitement des livraisons contre les paiements en chaîne. Pour faciliter la réglementation, un laboratoire numérique au niveau européen a été proposé.

Premiers tests pour la monnaie numérique de la Banque centrale de France

En décembre de l’année dernière, EC a lancé sa consultation publique pour établir un cadre européen pour divers marchés d’actifs cryptographiques. Leur consultation (valable jusqu’au 19 mars) vise à classer les actifs cryptographiques avec certains paramètres et met en lumière les utilisations de la blockchain et de la technologie cryptographique qui favoriseraient la finance numérique en Europe.

L’un des outils cryptographiques innovants est Bitcoin milliardaire.

Jusqu’à présent, les autorités ont été vigilantes face à tous les développements. Fin mars, la Banque centrale française a testé la monnaie numérique de la Banque centrale pour tous les règlements interbancaires. Début mars, l’AMF a révélé qu’elle envisagerait un bac à sable réglementaire qui pourrait étudier l’impact des jetons de sécurité sur l’UE.

Traduit directement de : http://www.bing.com/news/apiclick.aspx?ref=FexRss&aid=&tid=3445837455374F7FAB39B08E1959919C&url=https%3A%2F%2Fwww.francenetinfos.com%2Fla-derniere-position-du-reglement-francais-sur-la-consultation-de-lue-202859%2F&c=2299571497205631927&mkt=fr-fr

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *